Le code de la Légion d'honneur
Le code est la charte fondamentale des ordres nationaux et de la Médaille militaire.
Etabli en 1962 par la volonté du général de Gaulle, le code rationalise en un seul document les textes préexistants.
Il définit une doctrine et des principes généraux de fonctionnement. Il a été complété en 1963 avec la création de l’ordre national du Mérite.
Le code fixe également les missions des différentes composantes administratives de la grande chancellerie et des activités qu’elle regroupe.
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est régie par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de de guerre.