Être distingué d’un ordre honorifique signifie qu’on en accepte les valeurs fondamentales, en premier lieu l’honneur. Le décoré est engagé moralement à ne pas nuire à autrui et au bon fonctionnement de la société.
En application du code qui régit les ordres nationaux et la Médaille militaire, toute condamnation pénale ou tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré peut justifier une procédure disciplinaire.
Les peines disciplinaires
Trois niveaux de sanction existent dans la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite :
- Le blâme
- La suspension, dont la durée varie selon la gravité de la faute
- L’exclusion définitive. Elle est automatique en cas de condamnation pour crime ou à une peine supérieure ou égale à un an de prison sans sursis.
Pour les étrangers, la seule peine prévue est le retrait définitif de la décoration.
La procédure disciplinaire
La grande chancellerie instruit les affaires disciplinaires. La procédure est engagée par le grand chancelier qui en saisit le conseil de l’ordre. Elle permet au décoré de présenter sa défense et ne peut donc être ouverte contre une personne décédée.
Le conseil délibère sur chaque affaire et émet un avis préconisant l’une des trois sanctions prévues par le code. Cet avis est transmis au président de la République, qui décide de la sanction.
Le blâme se matérialise par un avertissement formel du grand chancelier au décoré incriminé. Il fait l’objet d’un arrêté non publié.
La suspension et l’exclusion sont prises par décret publié au Journal officiel. La peine de retrait applicable aux étrangers est non publiée, tout comme la nomination.
Cas spécifique, la discipline concernant les chefs d’Etat et de gouvernement étrangers est du seul ressort du président de la République.
Le code de la Légion d'honneur
Consulter les articles du code de la Légion d'honneur concernant la discipline (titre V)