Personal data protection policy

1. Généralités 

La grande chancellerie de la Légion d’honneur accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qu’elle détient, conformément à la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679. 

Pour toute information ou pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

• Via notre formulaire de contact
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 
  • Grande chancellerie de la Légion d’honneur 
    A l'attention du délégué à la protection des données 
    1, rue de Solférino 
    75007 Paris

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles 

Vos données personnelles peuvent être collectées : 

• Par les formulaires publiés sur le site et que vous remplissez : formulaire de candidature d’élève dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur ; formulaire de pré-réservation de visite de groupe au musée de la Légion d’honneur ; formulaire de dons en ligne 
• Automatiquement, lorsque vous naviguez sur notre site : ces données, relatives à votre connexion et votre navigation, sont recueillies par l’intermédiaire de cookies.

2.1. Les données recueillies par le formulaire de candidature d’élève dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Ces données sont notamment:

• Nom, prénoms, date de naissance, nationalité de l’élève candidate, de ses parents, et de ses ascendants décorés;
• Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, personnel et professionnel de ses parents;
• Noms et coordonnées des établissements scolaires fréquentés par l’élève candidate;
• Les motivations de l’élève candidate et de ses parents pour une inscription dans les maisons d’éducation.

Utilisation des données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre de la gestion de nos fichiers élèves-parents. Cela inclut notamment les activités suivantes :

• Les opérations liées à la gestion pédagogique, administrative et financière des candidates et des élèves;
• Les opérations d’information des parents d’élèves;
• L’envoi de mailings concernant la vie de l’établissement, son recours au mécénat ou la collecte de la taxe d’apprentissage;
• L’élaboration de statistiques sur les maisons d’éducation de la Légion d’honneur.

Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, institution de rattachement des maisons d’éducation. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec la grande chancellerie de la Légion d’honneur et les maisons d’éducation.

Nous sommes par ailleurs susceptibles de partager vos informations avec des entités partenaires de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (notamment l’association des parents d’élèves et l’association des anciennes élèves) afin de leur permettre de vous contacter dans le cadre de leur activité.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de votre candidature ou, le cas échéant, pendant la durée de scolarité de l’élève dans les maisons d’éducation. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

2.2. Les données recueillies par le formulaire de pré-réservation de visite de groupe au musée de la Légion d’honneur

Ces données sont notamment

• Vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone;<
• Les informations concernant votre souhait de visite (date, nombre de participants…).

Ces données ne sont conservées que le temps du traitement de votre demande. Elles ne sont pas stockées dans une base de données spécifique.

2.3 Les données recueillies par le formulaire de don en ligne

Ces données sont notamment :

• Vos prénom, nom, adresse postale, adresse électronique
• Vos données comptables : montant de votre don et mode paiement
• Votre consentement (ou non) pour que vos prénom et nom figurent sur la page « Merci à nos mécènes » de notre site www.legiondhonneur.fr
• Votre consentement (ou non) pour recevoir une lettre d’actualité sur les projets de sauvegarde du patrimoine de la grande chancellerie

Utilisation des données

Vos données seront utilisées pour gérer votre don, vous confirmer sa bonne réception et vous adresser le reçu fiscal correspondant.
Si vous l’avez explicitement souhaité lors de votre don en cochant les cases correspondantes, elles serviront également à l’envoi de notre lettre d’actualité patrimoine, et à faire figurer vos prénom et nom sur la page « Merci à nos mécènes » de notre site www.legiondhonneur.fr
 

Durée de conservation des données

Si vous avez explicitement souhaité que vos prénom et nom figurent sur la page « Merci à nos mécènes » de notre site www.legiondhonneur.fr, ces données seront conservées et affichées sans restriction de temps.

2.4. Les données personnelles de connexion collectées automatiquement

Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous pouvons recueillir par l’intermédiaire de cookies des informations anonymes sur votre emplacement et sur la façon dont le vous consultez. Nous pourrons utiliser ces données afin d’améliorer le fonctionnement du site et pour effectuer un suivi du trafic en ligne mais la grande chancellerie de la Légion d’honneur n’identifie pas personnellement les visiteurs de son site et n’utilise pas de cookies pour vous contacter.

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