La grande chancellerie de la Légion d'honneur s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.legiondhonneur.fr/
État de conformité
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.legiondhonneur.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.
Résultats des test
Un premier travail a déjà été effectué pendant la phase de développement pour garantir l'accessibilité des fonctionnalités et des contenus dès leur conception.
Un audit complet dans l'environnement de production est planifié pour l'année à venir. Réalisé dans l'environnement en ligne, il permettra d'identifier les domaines nécessitant des ajustements supplémentaires et de maintenir un engagement envers l'accessibilité numérique. Ses résultats seront affichés au sein de cette page
Établissement de cette déclaration accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/03/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS3
- Javascript
- SVG
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante:
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07