Le conseil de l'ordre

Le conseil de l’ordre est l’assemblĂ©e des sages, en charge de toutes les questions relatives Ă  la gouvernance de l’institution. Instance indĂ©pendante prĂ©sidĂ©e par le grand chancelier, ses dĂ©libĂ©rations sont confidentielles et ses dĂ©cisions soumises au prĂ©sident de la RĂ©publique.

Il existe un conseil pour la LĂ©gion d’honneur et un pour l’ordre national du MĂ©rite.

Le conseil de l’ordre de la LĂ©gion d’honneur 

Par ses attributions et son fonctionnement, le conseil de la LĂ©gion d’honneur exerce le rĂŽle de conseil d’administration de l’ordre. 

Son rĂŽle 

  • Le conseil de l’ordre dĂ©libĂšre puis confirme ou rejette les dossiers de nominations ou de promotions qui lui sont transmis par les ministres
  • Il donne son avis, avant proposition au grand maĂźtre, sur les Ă©ventuelles sanctions disciplinaires Ă  prendre contre un dĂ©corĂ©
  • Il examine les questions relatives aux statuts de la LĂ©gion d’honneur
  • Il veille Ă  l’observation des rĂšglements de l’ordre et des Ă©tablissements associĂ©s (maisons d’éducation et musĂ©e)
  • Il approuve le budget de l’institution et suit son exĂ©cution
  • Ses pouvoirs s’étendent aux attributions et statuts de la MĂ©daille militaire, ainsi qu'Ă  ceux de la MĂ©daille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

 

Son fonctionnement 

Le conseil de l'ordre est rĂ©git par le code de la LĂ©gion d'honneur et par un rĂšglement intĂ©rieur. 

  • Le conseil se rĂ©unit une fois par mois en rĂ©union plĂ©niĂšre dans la « salle du conseil » de la grande chancellerie
  • Il Ă©tudie les dossiers d'attribution pour la LĂ©gion d’honneur, pour la MĂ©daille militaire et pour la MĂ©daille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
  • Les membres siĂšgent pendant un mandat de quatre ans renouvelable 

 

Sa composition 

Le conseil de l'ordre de la LĂ©gion d'honneur est prĂ©sidĂ© par le grand chancelier et il est composĂ© 16 personnalitĂ©s, nommĂ©es sur proposition du grand chancelier et rĂ©parties ainsi :  

  • 14 dignitaires ou commandeurs de l’ordre
  • 1 officier
  • 1 chevalier 

Les membres sont choisis de façon Ă  reflĂ©ter la diversitĂ© de la sociĂ©tĂ© française dans tous les secteurs d’activitĂ©, industrie, culture, enseignement, mĂ©decine, administration, armĂ©e, syndicalisme


 

Ses membres actuels

  • Mme Patricia BARBIZET, prĂ©sidente de sociĂ©tĂ©
  • M. Bruno COTTE, prĂ©sident de chambre honoraire Ă  la Cour de cassation
  • M. Patrice MOLLE, ancien prĂ©fet
  • M. Jean-Paul de GAUDEMAR, ancien recteur d'acadĂ©mie
  • Mme Brigitte LEFÈVRE, ancienne directrice de la danse de l'OpĂ©ra de Paris
  • Mme Anne BOQUET, ancienne prĂ©fĂšte de rĂ©gion
  • Mme Christine ROUZIOUX, professeur des universitĂ©s-praticien hospitalier
  • Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, prĂ©sidente de l'observatoire rĂ©gional du foncier en Île-de-France
  • M. Bernard PÊCHEUR, prĂ©sident de section honoraire au Conseil d’État
  • M. Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE, gĂ©nĂ©ral d'armĂ©e aĂ©rienne
  • M. HervĂ© GOMART, gĂ©nĂ©ral de corps d'armĂ©e
  • M. Jean-Marie AURAND, directeur gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de l’Office national des forĂȘts
  • Mme Sylvie BERMANN, ambassadrice de France
  • M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral d'escadre
  • Mme Marie-Lucile CALMETTES-BALSAN, prĂ©sidente d'A tire d'aile
  • Mme Marie-Aleth GRARD, prĂ©sidente d'ATD Quart Monde 

 

Le conseil de l’ordre national du MĂ©rite 

Il remplit les mĂȘmes fonctions que le conseil de la LĂ©gion d’honneur. Il n’est toutefois pas consultĂ© sur les questions budgĂ©taires. 

Son fonctionnement 

Le conseil de l'ordre est rĂ©git par le code de la LĂ©gion d'honneur et par un rĂšglement intĂ©rieur. 

  • Le conseil se rĂ©unit huit fois par an
  • Il Ă©tudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du MĂ©rite aux Français et aux Ă©trangers
  • Les membres sont nommĂ©s pour un mandat de 4 ans renouvelable. 

 

Sa composition 

Le conseil de l'ordre national du MĂ©rite est prĂ©sidĂ© par le grand chancelier et il est composĂ© 12 personnalitĂ©s, nommĂ©es sur proposition du grand chancelier et rĂ©parties ainsi :  

  • 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
  • 1 titulaire du grade d'officier
  • 1 titulaire du grade de chevalier 

 

Ses membres actuels

  • Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice gĂ©nĂ©rale de l'administration du dĂ©veloppement durable
  • Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller d’État, prĂ©sidente de l’Agence française de lutte contre le dopage
  • M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur
  • M. Pierre-Etienne BISCH ancien prĂ©fet, conseiller d’État en service extraordinaire
  • GĂ©nĂ©ral Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur gĂ©nĂ©ral d’un groupement d’intĂ©rĂȘt public
  • M. JĂ©rĂŽme BÉDIER prĂ©sident d’un cabinet de conseil
  • Mme Chantal BUSSIÈRE, premiĂšre prĂ©sidente honoraire de cour d’appel
  • Mme Martine BROUSSE, prĂ©sidente de l’association La voix de l’enfant
  • M. JosĂ©-Alain SAHEL, professeur Ă©mĂ©rite Ă  Sorbonne UniversitĂ©
  • Mme Claire LOVISI, professeur des universitĂ©s, ancienne rectrice
  • Mme Pascale DUCHÉNOY prĂ©sidente de sociĂ©tĂ©