Le conseil de lâordre est lâassemblĂ©e des sages, en charge de toutes les questions relatives Ă la gouvernance de lâinstitution. Instance indĂ©pendante prĂ©sidĂ©e par le grand chancelier, ses dĂ©libĂ©rations sont confidentielles et ses dĂ©cisions soumises au prĂ©sident de la RĂ©publique.
Il existe un conseil pour la LĂ©gion dâhonneur et un pour lâordre national du MĂ©rite.
Le conseil de lâordre de la LĂ©gion dâhonneur
Par ses attributions et son fonctionnement, le conseil de la LĂ©gion dâhonneur exerce le rĂŽle de conseil dâadministration de lâordre.
Son rĂŽle
- Le conseil de lâordre dĂ©libĂšre puis confirme ou rejette les dossiers de nominations ou de promotions qui lui sont transmis par les ministres
- Il donne son avis, avant proposition au grand maßtre, sur les éventuelles sanctions disciplinaires à prendre contre un décoré
- Il examine les questions relatives aux statuts de la LĂ©gion dâhonneur
- Il veille Ă lâobservation des rĂšglements de lâordre et des Ă©tablissements associĂ©s (maisons dâĂ©ducation et musĂ©e)
- Il approuve le budget de lâinstitution et suit son exĂ©cution
- Ses pouvoirs sâĂ©tendent aux attributions et statuts de la MĂ©daille militaire, ainsi qu'Ă ceux de la MĂ©daille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Son fonctionnement
Le conseil de l'ordre est régit par le code de la Légion d'honneur et par un rÚglement intérieur.
- Le conseil se réunit une fois par mois en réunion pléniÚre dans la « salle du conseil » de la grande chancellerie
- Il Ă©tudie les dossiers d'attribution pour la LĂ©gion dâhonneur, pour la MĂ©daille militaire et pour la MĂ©daille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Les membres siĂšgent pendant un mandat de quatre ans renouvelable
Sa composition
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est présidé par le grand chancelier et il est composé 16 personnalités, nommées sur proposition du grand chancelier et réparties ainsi :
- 14 dignitaires ou commandeurs de lâordre
- 1 officier
- 1 chevalier
Les membres sont choisis de façon Ă reflĂ©ter la diversitĂ© de la sociĂ©tĂ© française dans tous les secteurs dâactivitĂ©, industrie, culture, enseignement, mĂ©decine, administration, armĂ©e, syndicalismeâŠ
Ses membres actuels
- Mme Patricia BARBIZET, présidente de société
- M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
- M. Patrice MOLLE, ancien préfet
- M. Jean-Paul de GAUDEMAR, ancien recteur d'académie
- Mme Brigitte LEFĂVRE, ancienne directrice de la danse de l'OpĂ©ra de Paris
- Mme Anne BOQUET, ancienne préfÚte de région
- Mme Christine ROUZIOUX, professeur des universités-praticien hospitalier
- Mme Sabine BAĂETTO-BEYSSON, prĂ©sidente de l'observatoire rĂ©gional du foncier en Ăle-de-France
- M. Bernard PĂCHEUR, prĂ©sident de section honoraire au Conseil dâĂtat
- M. Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE, général d'armée aérienne
- M. Hervé GOMART, général de corps d'armée
- M. Jean-Marie AURAND, directeur gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de lâOffice national des forĂȘts
- Mme Sylvie BERMANN, ambassadrice de France
- M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral d'escadre
- Mme Marie-Lucile CALMETTES-BALSAN, présidente d'A tire d'aile
- Mme Marie-Aleth GRARD, présidente d'ATD Quart Monde
Le conseil de lâordre national du MĂ©rite
Il remplit les mĂȘmes fonctions que le conseil de la LĂ©gion dâhonneur. Il nâest toutefois pas consultĂ© sur les questions budgĂ©taires.
Son fonctionnement
Le conseil de l'ordre est régit par le code de la Légion d'honneur et par un rÚglement intérieur.
- Le conseil se réunit huit fois par an
- Il étudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du Mérite aux Français et aux étrangers
- Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Sa composition
Le conseil de l'ordre national du Mérite est présidé par le grand chancelier et il est composé 12 personnalités, nommées sur proposition du grand chancelier et réparties ainsi :
- 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
- 1 titulaire du grade d'officier
- 1 titulaire du grade de chevalier
Ses membres actuels
- Mme Danielle BĂNADON, ancienne inspectrice gĂ©nĂ©rale de l'administration du dĂ©veloppement durable
- Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller dâĂtat, prĂ©sidente de lâAgence française de lutte contre le dopage
- M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur
- M. Pierre-Etienne BISCH ancien prĂ©fet, conseiller dâĂtat en service extraordinaire
- GĂ©nĂ©ral Ăric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur gĂ©nĂ©ral dâun groupement dâintĂ©rĂȘt public
- M. JĂ©rĂŽme BĂDIER prĂ©sident dâun cabinet de conseil
- Mme Chantal BUSSIĂRE, premiĂšre prĂ©sidente honoraire de cour dâappel
- Mme Martine BROUSSE, prĂ©sidente de lâassociation La voix de lâenfant
- M. José-Alain SAHEL, professeur émérite à Sorbonne Université
- Mme Claire LOVISI, professeur des universités, ancienne rectrice
- Mme Pascale DUCHĂNOY prĂ©sidente de sociĂ©tĂ©