Le conseil de l’ordre est l’assemblée des sages, en charge de toutes les questions relatives à la gouvernance de l’institution. Instance indépendante présidée par le grand chancelier, ses délibérations sont confidentielles et ses décisions soumises au président de la République.
Il existe un conseil pour la Légion d’honneur et un pour l’ordre national du Mérite.
Le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Par ses attributions et son fonctionnement, le conseil de la Légion d’honneur exerce le rôle de conseil d’administration de l’ordre.
Son rôle
- Le conseil de l’ordre délibère puis confirme ou rejette les dossiers de nominations ou de promotions qui lui sont transmis par les ministres
- Il donne son avis, avant proposition au grand maître, sur les éventuelles sanctions disciplinaires à prendre contre un décoré
- Il examine les questions relatives aux statuts de la Légion d’honneur
- Il veille à l’observation des règlements de l’ordre et des établissements associés (maisons d’éducation et musée)
- Il approuve le budget de l’institution et suit son exécution
- Ses pouvoirs s’étendent aux attributions et statuts de la Médaille militaire, ainsi qu'à ceux de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Son fonctionnement
- Le conseil se réunit une fois par mois en réunion plénière dans la « salle du conseil » de la grande chancellerie
- Il étudie les dossiers d'attribution pour la Légion d’honneur, pour la Médaille militaire et pour la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Les membres siègent pendant un mandat de quatre ans renouvelable
Sa composition
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est présidé par le grand chancelier et il est composé 16 personnalités, nommées sur proposition du grand chancelier et réparties ainsi :
- 14 dignitaires ou commandeurs de l’ordre
- 1 officier
- 1 chevalier
Les membres sont choisis de façon à refléter la diversité de la société française dans tous les secteurs d’activité, industrie, culture, enseignement, médecine, administration, armée, syndicalisme…
Ses membres actuels
- Mme Patricia BARBIZET, présidente de société
- M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
- M. Patrice MOLLE, ancien préfet
- M. Jean-Paul de GAUDEMAR, ancien recteur d'académie
- Mme Brigitte LEFÈVRE, ancienne directrice de la danse de l'Opéra de Paris
- Mme Anne BOQUET, ancienne préfète de région
- Mme Christine ROUZIOUX, professeur des universités-praticien hospitalier
- Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, présidente de l'observatoire régional du foncier en Île-de-France
- M. Bernard PÊCHEUR, président de section honoraire au Conseil d’État
- M. Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE, général d'armée aérienne
- M. Hervé GOMART, général de corps d'armée
- M. Bernard -Antoine MORIO de L'ISLE, amiral
- M. Jean-Marie AURAND, directeur général par intérim de l’Office national des forêts
- Mme Sylvie BERMANN, ambassadrice de France
- Mme Marie-Lucile CALMETTES-BALSAN, présidente d'A tire d'aile
- Mme Marie-Aleth GRARD, présidente d'ATD Quart Monde
Le conseil de l’ordre national du Mérite
Il remplit les mêmes fonctions que le conseil de la Légion d’honneur. Il n’est toutefois pas consulté sur les questions budgétaires.
Son fonctionnement
- Le conseil se réunit huit fois par an
- Il étudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du Mérite aux Français et aux étrangers
- Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Sa composition
Le conseil de l'ordre national du Mérite est présidé par le grand chancelier et il est composé 12 personnalités, nommées sur proposition du grand chancelier et réparties ainsi :
- 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
- 1 titulaire du grade d'officier
- 1 titulaire du grade de chevalier
Ses membres actuels
- M. Amin MAALOUF, écrivain, membre de l'Académie française
- Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable
- Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller d’État, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage
- M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur
- M. Pierre-Etienne BISCH ancien préfet, conseiller d’État en service extraordinaire
- Général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur général d’un groupement d’intérêt public
- M. Jérôme BÉDIER président d’un cabinet de conseil
- Mme Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel
- Mme Martine BROUSSE, présidente de l’association La voix de l’enfant
- M. José-Alain SAHEL, professeur émérite à Sorbonne Université
- Mme Claire LOVISI, professeur des universités, ancienne rectrice
- Mme Pascale DUCHÉNOY présidente de société