La nomination de tout décoré dans les ordres nationaux est l’aboutissement d’un long processus qui fait intervenir de multiples relais selon un calendrier précis. Un strict partage des rôles est au cœur de la procédure.
La prospection
Les préfets font remonter les informations aux ministères
concernés par les profils sélectionnés
Le maillage de la société française
Maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels et administrations territoriales mais également acteurs économiques et associatifs sont mobilisés tout au long de l’année pour identifier les futurs décorés.
L’initiative citoyenne
Depuis 2008, tout citoyen (avec le soutien de 50 signataires du même département) peut déposer directement un dossier en préfecture pour distinguer une personne qu’il estime méritante.
La proposition
Le dossier est adressé au grand chancelier
La centralisation dans les ministères
Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour nomination et promotion. Le code prescrit que le Premier ministre propose les dignités de grand officier et grand’croix.
Chaque ministère possède un contingent prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.
Le dossier de proposition
Après examen, les ministres établissent pour chaque candidat un mémoire de proposition, précisant le parcours de la personne et qui comprend : un exposé précis et détaillé des activités professionnelles et de tous ses engagements (électif, associatif, bénévole, etc) une liste des publications et travaux éventuels un extrait du casier judiciaire une enquête d’honorabilité un avis de tutelle des ministères, le cas échéant
L’examen des dossiers
La vérification administrative
Les services de la grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité et analysent les dossiers avant leur transmission aux membres du conseil de l’ordre.
L’étude des dossiers par le conseil
Chaque membre du conseil de l’ordre étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.
Les délibérations
Le conseil de l’ordre
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit chaque mois, il délibère et se prononce sur la recevabilité des dossiers au regard du code et de la jurisprudence. Le conseil écarte environ 15% des propositions.
La décision
Le grand chancelier présente les propositions déclarées conformes au président de la République.
La validation du président de la République
Le chef de l'Etat valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms mais ne peut pas en ajouter.
L’agrément du conseil de ministres
Pour le grade de commandeur et les deux dignités, le conseil des ministres donne son agrément.
La publication
Le président de la République signe les décrets de nomination et de promotion. Ils sont ensuite publiés au Journal officiel.
La cérémonie
L’information des décorés
Les décorés reçoivent du grand chancelier
une lettre de félicitation et d’explication
des démarches à réaliser.
La cérémonie de remise d’insigne
Ils doivent ensuite organiser leur cérémonie de remise d’insigne, indispensable pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.