Le droit de porter les insignes est le principal privilège que confère l’attribution d’une décoration française.
1. Les différents droits
Le port de l’insigne
L’insigne des deux ordres nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite) ne peut être porté qu’après la cérémonie de remise de décoration et la signature du procès-verbal de prise de rang. L’ancienneté dans le grade et la possibilité d’accéder au grade supérieur sont prises en compte à partir de cette date.
Les autres décorations françaises peuvent être portées dès la publication du décret ou de l’arrêté qui rend officielle leur attribution.
Les Français qui reçoivent une décoration étrangère doivent adresser au grand chancelier une demande d’autorisation avant de l’accepter et de la porter.
Le port illégal d’une décoration française ou étrangère est sanctionné par le code pénal d’une peine pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
La mention écrite
La décoration peut figurer à la suite du nom de l'intéressé sur les actes d’état civil postérieurs à l’attribution de la décoration, les actes administratifs, les procès-verbaux policiers, jugements et en règle générale sur toute correspondance ou document n’ayant pas de vocation commerciale.
Les dignitaires de la Légion d’honneur ont droit à des honneurs funèbres militaires à leurs obsèques.
Le traitement
Une nomination ou promotion dans la Légion d’honneur peut être accompagnée pour les militaires d’active et les anciens combattants titulaires de titres de guerre, d’une somme symbolique héritage de l’histoire.
A titre d’exemple, pour la Légion d’honneur, ce traitement annuel s’échelonne de 6,10 euros pour les chevaliers à 36,59 euros pour les grand'croix. Pour les mêmes raisons historiques, les médaillés militaires ont tous droit au traitement qui se monte à 4,57 euros par an.
L’admission dans les maisons d’éducation
Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés français et étrangers des ordres nationaux et de la Médaille militaire ont la possibilité de faire leurs études dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, collège et lycée de l’enseignement public.
L’admission est très sélective et le nombre de places limité ne permet de satisfaire qu’une partie des demandes.
2. Les règles du port de l'insigne
Les décorations sont portées sur le côté gauche de la poitrine selon un protocole défini par les textes et par l’usage.
Selon les moments
- Cérémonies officielles et publiques : les insignes se portent au format réglementaire (« décorations pendantes »).
- Tenue de soirée : pour des raisons d'ordre pratique, le port d'insignes au format réduit, reproduisant exactement les insignes réglementaires, peut être adopté. L’usage veut cependant que l’on ne porte pas de décoration sur une tenue de soirée mais seulement sur l’habit.
- Tenue de ville (veste) : des insignes de boutonnière de la couleur de la décoration peuvent être portés : ruban pour les chevaliers, rosette pour les officiers, rosette sur demi-nœuds pour les autres dignités et grades.
- Uniforme professionnel (uniforme militaire, robe d'avocat, soutane...) l'insigne est remplacé par une barrette comportant, éventuellement, au centre, les attributs distinctifs d'une dignité ou d'un grade.
- Bien évidemment, il convient de conserver toute sa dignité au port des décorations et s’abstenir de les arborer sur une tenue de détente ou sportive.
Selon l'ordre de préséance
Le grand chancelier de la Légion d’honneur est seul habilité à fixer l’ordre de port des décorations officielles françaises. La liste qu’il établit obéit à l’ensemble des règles et constitue l’unique document de référence.
La Légion d'honneur se porte avant toute autre décoration française ou étrangère et s'inscrit dans l'ordre protocolaire suivant :
Ordre protocolaire des décorations françaises
- Légion d'honneur
- ordre de la Libération
- Médaille militaire
- ordre national du Mérite
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Croix de guerre (1939-1945, T.O.E.)
- Croix de la valeur militaire
- Médaille de la gendarmerie nationale
- Médaille des blessés de guerre
- Médaille de la résistance française
- ordre des Palmes académiques
- ordre du Mérite agricole
- ordre du Mérite maritime
- ordre des Arts et lettres
- Médaille des évadés
- Croix du combattant volontaire (1939-1945, de la résistance, Indochine, Corée, A.F.N.)
- Médaille de l’aéronautique
- Croix du combattant
- Médaille de la reconnaissance française
- Médaille d’outre-mer (ex. Médaille coloniale)
- Médaille de la défense nationale
- Médaille des services militaires volontaires
- médailles d’honneur ressortissant aux différents départements ministériels
- Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la reconnaissance de la nation
- médailles commémoratives diverses et assimilées