Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, une personne qu’il juge digne de ces distinctions.

Cette procédure permet d’identifier au plus près du terrain des personnalités qui œuvrent pour l’intérêt général et qui n’auraient pas été repérées par le maillage territorial traditionnel. 

La personne concernée doit répondre aux critères d’attribution des ordres nationaux : un engagement au service de la nation dans tout secteur d’activité, d’une durée d’au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et d’au moins 20 ans pour la Légion d’honneur.

Un contingent annuel, s'ajoutant aux contingents ordinaires, est dédié à l'initiative citoyenne pour en favoriser le succès.

Comment procéder 

L’initiateur de la proposition doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques détaillant les mérites de la personne qu’il juge digne d’être décorée. Il doit également recueillir 50 signatures de personnes majeures de nationalité française.

Le dossier est ensuite à déposer parallèlement :
-à la préfecture du département de résidence de la personne proposée 
-ET à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Les informations y sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée recevable, elle est ensuite soumise à l’avis du conseil de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite, selon la procédure traditionnelle d'attribution des décorations.

Voir la circulaire d'application du dispositif 

Informations pratiques

Conseils pour faciliter votre démarche :

• Télécharger le dépliant de présentation de l'initiative citoyenne
• Se renseigner sur les critères d’attribution de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite  
• Télécharger le modèle de dossier de proposition
• Consulter les exemples de mémoire de proposition pour la Légion d'honneur et de mémoire de proposition pour l'ordre national du Mérite
• Trouver les coordonnées de la préfecture de son département
• Adresse à utiliser pour l'envoi du dossier à la grande chancellerie :

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Service des décorations - Initiative citoyenne
1, rue de Solférino
75700 Paris SP