La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due par les entreprises, qui peuvent en choisir la destination et ainsi décider de soutenir un projet éducatif ou social.
La maison d’éducation de Saint-Denis, qui accueille des élèves en filière STMG et en BTS de commerce international, est habilitée à percevoir cette taxe utilisée pour des projets pédagogiques (prospection et stages à l'étranger), ainsi que pour des équipements.
Vous avez jusqu'au 28 février 2017 au plus tard pour acquitter la taxe d’apprentissage auprès de votre organisme collecteur habituel (OCTA).
Vous avez deux possibilités :
1/ Effectuer le versement via votre OCTA en utilisant le formulaire CERFA sur lequel vous indiquerez comme bénéficiaire de votre versement :
« Maison d’éducation de la Légion d’honneur » ; et préciserez que votre versement est fait sur la part « hors quota » de la taxe d’apprentissage.
2/ Ou établir un chèque directement à l’ordre de « Maison d’éducation de la Légion d’honneur » et l’adresser à :
Madame Pascale Saillard
Maison d’éducation de la Légion d’honneur
5, rue de la Légion d’honneur – 93 200 Saint-Denis
Références utiles pour vos démarches :
Code établissement (UAI) : 0930863h
SIRET : 180 000 010 00017
IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0500 212 TRPUFRP1
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre Madame Pascale Saillard au 01.48.13.13.33 ou à l'adresse email: taxedapprentissage@legiondhonneur.fr.
Vous pouvez aussi télécharger la brochure "Taxe d'apprentissage 2017".
En savoir plus sur les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
